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Compte rendu de la réunion n°6 avec la DGMIC et le CSMP  mercredi 17 avril 2013

Présents :

Pour la DGMic :

Laurence Franceschini : Directrice de la DGMIC (arrivée en cours, repartie
en cours).

Sylvie Clément-Cuzin : Sous-directrice responsable de la presse écrite et des
métiers de l’information
Sophie Faure-Wharton : chef du Bureau du régime économique de la Presse et des métiers de l’information

Patrick Comoy : Adjoint au chef du Bureau du régime économique …

Guillaume Brouillard : (contact pour les aides à la distribution de la Presse)

Un jeune homme : en observateur ?



Pour le SNLP : Michel Arthémise (Président) et Erwann Dupas

Pour l’UNDP : Philippe Di Marzio (Directeur Général) et Daniel Pannetto (Secrétaire
national)

Pour l’AADP : Michel Marini (Président) et Pierre BLOCH (porte parole national
et représentant IdF)

Pour le SKLP IDF : Bassam Merhi (Président) et Nelly Tode

Pour le CSMP :

Guy Delivet : Directeur général

Bertrand Houlé : chargé de mission

La réunion commençait à 9H30.

Nous ne vous relaterons pas le premier quart d’heure car nos représentants sont
arrivés en retard à cette réunion.

Il ne semble pas que cela soit préjudiciable à notre cause car lorsqu’ils sont
arrivés Monsieur Guy Delivet exposait l’historique du CSMP tant sur son
existence que sur ses actions passées et en cours.

Voyant le temps s’écouler l’AADP est intervenu par deux fois pour
demander d’abréger cet historique dont l’intérêt était relatif, chacun des
participants sachant déjà tout cela. Il nous paraissait à nous plus utile de
parler de l’avenir que du passé mais à chaque intervention nos représentants
ont été écartés et le long discours a été mené à son terme, finissant à 11H15.

Retenons de ce discours que l’arrivée des MLP dans le circuit a
favorisé la baisse des coûts de distribution mais occasionné l’engorgement de l’autorité
de la concurrence freinant les avancées possibles.

Retenons aussi le débat qui a eu lieu sur la mesure décidée le
28 mars dernier concernant les RD, l’AADP appréciant l’avancée mais regrettant
que l’on en soit réduit à continuellement prendre de nouvelles mesures
conservatoires quand il est possible de régler définitivement la question en
alignant le crédit d’invendus sur la date d’échéance. L’UNDP est intervenue
pour dire que l’informatique actuelle des messageries ne le permettait pas. L’AADP
a évoqué les remontées d’informations quotidiennes et la possibilité d’encaissement
sur cette base. Mr Delivet à répondu que tous les diffuseurs n’étaient pas
informatisés mais qu’effectivement cela pourrait éventuellement être étudié un
jour futur…laissant comprendre que ce n’est pas d’actualité.

Il a ensuite insisté sur l’importance de l’assortiment et a
confirmé que les dépôts MLP s’y mettaient enfin. Il a évoqué les
fonctionnements dans d’autre pays.

En Italie les diffuseurs peuvent rendre ce qu’ils veulent dans les 24H. En Allemagne
le diffuseur demande quand il le désire au dépositaire de venir le voir pour redéfinir
l’offre. En Espagne (sans certitude de ne pas faire d’erreur sur le pays) des
listes d’offres sont soumises au diffuseur pour acceptation.

Le SKLP est alors intervenu pour signaler l’intervention directe
de Presstalis auprès des diffuseurs dans les contentieux entre SPPS et ces
mêmes diffuseurs.

Mr Delivet a répondu que c’était un problème commercial à régler
avec Presstalis et SPPS mais que le CSMP n’intervenait pas sur les problèmes
commerciaux.

Le SKLP a demandé la suppression des trop vieux (droit aux
oubliés) rappelant que par le passé cela n’existait pas et que dans les temps
difficiles que nous connaissons, ce geste serait le bienvenu.

Mr Delivet à dit n’avoir pas connu cette époque mais qu’elle
était révolue

Le SKLP a rappelé la baisse de rémunération intervenue il y a
quelques années sur Paris (de 25 à 20%) ce dont Mr Delivet n’était pas informé.

Le SNLP est intervenu pour soutenir le SKLP.

Il nous a toutefois annoncé la concertation en cours sur la
redéfinition des contrats des dépositaires et des diffuseurs qui ne sont obsolètes.
La loi Bichet par exemple ne traitant pas du niveau 3. La révocation « ad
nutum »(sans préavis)  prévue dans
le contrat n’est pas non plus légale (ce que nous savions déjà).

L’AADP a demandé si notre contrat de diffuseur était un « mandat
d’intérêt commun ».

Mr Delivet n’a d’abord pas répondu, contournant la question.

L’AADP a reposé la question en se référant à un jugement en cour
de cassation qui allait dans ce sens.

Mr Delivet a répondu qu’effectivement il y avait peut-être eu
une cour de cassation qui s’était prononcé en ce sens mais que ce n’était pas
dans l’optique actuelle.

L’AADP à alors demandé comment était qualifié notre contrat dans
« l’optique actuelle » et Mr Delivet a répondu « Mandataire
commissionnaire ».

L’AADP a pris acte de cette position et de l’absence totale de
soutien de l’UNDP qui s’est bien gardée d’intervenir sur ce sujet.

Mme Clément-Cuzin a ensuite demandé à ce que l’on revienne à l’ordre
du jour.

Mr Delivet a repris la parole pour annoncer la mise en chantier probable
au second semestre de la révision de la rémunération des diffuseurs, sous réserve
que l’on en trouve le financement.

 L’AADP a demandé à Mr
Delivet s’il serait favorable ou opposé à la création de deux commissions distinctes
au sein du CSMP pour traiter séparément les questions d’ordre commercial et
technique.

La réponse fut négative. Les raisons invoquées furent la
difficulté de séparer les questions commerciales et techniques et l’inutilité
de rendre plus complexe le système existant en créant deux commissions.

L’AADP a rappelé le propos de Mr Delivet signalant lors de son
introduction qu’il était rare qu’une commission soit composée d’autant de
membres comme l’est le CSMP et la difficulté créée par ce nombre important de
participants. Elle a ajoutée qu’elle trouvait anormal que des acteurs non
concernés par les sujets commerciaux soient appelés à voter sur ces sujets.

Mr Delivet a maintenu sa position en disant qu’il trouvait
normal que les diffuseurs soient associés aux questions techniques et que l’inverse
devait aussi être possible, ajoutant que tout ceci se faisait dans un esprit
constructif. En exemple il a cité la décision sur les RD qui aurait pu
concerner les bimestriels mais qu’ils ont finalement porté sur les mensuels
malgré les réticences d’éditeurs. Pour information, le crédit généré par cette
décision serait de l’ordre de 5.5 à 6.5 jours.

L’AADP a aussi rappelé que si les décisions étaient bien
rapportées sur le site du CSMP, cela était fait à postériori et qu’aucune
annonce d’étude n’était faite sur le site à priori pour informer des sujets en
cours.

Mr Delivet à répondu que tout système était perfectible mais qu’il
était difficile de faire mieux qu’à l’heure actuelle étant donné le grand
nombre de réunions (11 cette année au lieu d’une l’année précédente).

La DGMIC a ensuite abordé la représentation des diffuseurs en
précisant préalablement qu’à ce jour l’UNDP restait au regard de l’administration
l’organisme le plus représentatif. Elle a demandé au CSMP si il lui était
possible d’inviter d’autres représentants des diffuseurs, en nombre limité, aux
réunions du CSMP sans droit de vote naturellement. Elle a rappelé que les
places étaient occupées jusqu’en 2014.

Mr Delivet a répondu que la notion de secret professionnel
limitait les possibilités mais qu’au cas par cas le CSMP pouvait inviter qui il
lui semblait utile, en fonction des sujets abordés.

La DGMIC a ensuite abordé la question de la rémunération qui
doit être fixée par le CSMP mais Mr Delivet avait déjà répondu à cette question
préalablement en annonçant une mise en chantier d’une étude de ce sujet au 2eme
semestre 2013 sous réserve de trouver le financement.

Le SKLP est intervenu pour demander si nos contrats permettaient
de proposer des « gratuits » fournissant une rémunération fixe et
certaine.

Mr Delivet a confirmé que ce n’était pas autorisé par nos contrats.

L’AADP a ensuite demandé si le CSMP s’était saisi du problème
financier posé par la reprise des saisonniers.

Mr Delivet a répondu bien connaître le problème de « l’amorçage »
mais qu’il n’avait pas été question de l’étudier, les éditeurs l’incluant dans
l’effort global consenti sur les RD qui bénéficie à la trésorerie des
diffuseurs pour 5.5 ou 6.5j. Il a donc confirmé que ce sujet n’était pas à l’ordre
du jour même s’il était conscient du problème

Sur ce la réunion a été levée sans que l’UNDP ne se soit
impliquée à aucun moment dans les sujets abordés par ses pairs ni même qu’elle
n’ait évoquée elle-même un quelconque sujet d’amélioration.