www.marchandsdepresse.com

AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Exemption CFE diffuseur Specialiste

3 appréciations
Hors-ligne
Bonjour
En tant que diffuseur spécialiste, j'ai fait, via mon comptable, une demande d'exemption de la CFE.
L'interlocuteur du centre des impôts à refuser cette demande en confirmant que cela ne concerne que la production dans le milieu de la presse... c'est un gag ??
Avez vous eu ce type de retour, et quel document puis je fournir pour valider ma demande.
merci de votre aide

142 appréciations
Hors-ligne
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives permanentes - Diffuseurs de presse spécialistes

lien 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9213-PGP

Dernière modification le jeudi 18 Mai 2017 à 11:48:44
Des infos et des .... A vos commentaires

3 appréciations
Hors-ligne
merci beaucoup...

Répondre
Pseudo :
Adresse e-mail:


Se souvenir de mes infos ( pseudo et e-mail ) :
Cochez la case ci-contre :

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 9934 autres membres