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Pour contrer les frais de 40? pour non respect des dates d'échéances (ce qui est mon cas depuis plus de deux ans car paiement en décalage systématique d'une semaine), est ce qu'en versant un acompte à l'échéance je "bloque" légalement la "procédure" définit par le code du commerce ?
Autre effet "kiss cool" je complique leur tenue de comptabilité et si les 1200 marchands parisiens font de même, je pense qu'il vont revoir leur copie rapidement....

je me pose cette question!!!! la pénalitée peux etre appliqué si nous respectons pas le délai de règlement qui figure sur la facture, mais comme nous ne recevons aucune facture, mais un relevé je me demande si ils ont le droit de le faire

Le relevé est un récapitulatif des factures qui y sont jointes et de celles que nous avons déjà reçues précédemment.

En revanche l'argument à exploiter est que nous ne sommes pas clients.

Hé, hé... le statut.....

Eh oui. Ils ne peuvent plus avoir le beurre et l'argent du beurre.