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Le Conseil d'État vient de débouter en 48h une requête qu'un éditeur avait déposée demandant l'annulation de la décision de l'Arcep relative à notre droit de refuser les titres non agréés par la Cppap. 
Preuve s'il en fallait que l'état ne reculera plus.
L'AADP qui avait été le déclencheur de cette procédure (en demandant confirmation officielle de l'application immédiate de la loi), était partie prenante dans la mise en cause.
Nous sommes donc satisfaits :
- d'avoir provoqué la clarification et,
- de constater l'issue rapide de cette procédure. 

ça bouge , c'est trés bien.

Merci à vous l’AADP pour votre investissement , l’orientation s’avère satisfaisante.