Objet : aide aux indépendants
[/u][u][/u] [u]Informations :
nouvelle mesure [/u][u][/u] [u]Conditions pour bénéficier d’une indemnité mensuelle de 1.500€ sur une simple déclaration sur le site de la Direction générale des finances publiques :
[/u][u]CA inférieur à 1 million
[/u][u]Avoir fermé sous le coup des mesures sanitaires de distanciation sociale (restaurants ou bars par exemple) OU avoir subi une baisse d'au moins 70 % de son chiffre d'affaires en mars sur un an (on compare le CA de 03/2019 avec celui de 03/2020)
[/u][u][/u] [u]Je vous rappelle également les aides exceptionnelles :
[/u][u]Report de paiement des factures EDF ou ENGIE et les loyers (je ne trouve pas les modalités pratiques, je vous tiendrai informés mais il semblerait qu’il suffit d’en faire la demande auprès des opérateurs)
[/u][u]Pas de prélèvement des cotisations RSI du 20 mars L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre)
[/u][u]il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur
impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
[/u][u]Report du paiement des charges URSSAF
[/u][u]le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande d’acivité partielle, avec effet rétroactif.
[/u][u][u][/u]
