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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Contrat, il va falloir en sortir

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D'une manière ou d'une autre il va falloir en sortir.
Tout le monde sait que la rédaction de notre contrat est incorrecte car elle contient des stipulations contradictoires mais personne ne veut se saisir du sujet.

Le CSMP parce que cela l'arrange vis-à-vis des éditeurs qui ne veulent pas que l'on modifie le contrat parce que cette incorrection leur est profitable.

L'ARDP parce que ce n'est pas dans ses missions.

La DGmic et le Ministère font le dos rond par peur de s'impliquer.

La Chancellerie parce que c'est aux juges du fond, voire au législateur d'intervenir.

Quant aux juges du fond, aucun n'ayant été saisi du sujet à titre principal, ils ont émis lors de procès nécessitant l'étude annexe de ce sujet, des jugements opposés empêchant l'exploitation de toute jurisprudence.
Faudra-t-il que nous saisissions la justice pour que soit tranché ce débat et que l'on puisse enfin définir les droits et les obligations des marchands et des éditeurs ?
Nous espérons bien que non et pour l'instant avons encore d'autres pistes à l'étude.
Malheureusement tout ceci prend bien plus de temps qu'il n'en faut.
Aussi, tous les soutiens que vous pouvez trouver dans votre clientèle et dans vos réseaux sont les bienvenus.
Il nous faut trouver des professionnels (avocats, juges, enseignants, etc) du droit et de la justice qui nous aideront de leurs connaissances en la matière pour pouvoir faire valoir notre droit et enfin avancer définitivement sur ce sujet primordial pour notre avenir.  
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

29 appréciations
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seule une décision de justice sur le fond changera notre statut,l'interprétation de la loi par les éditeurs est contestable seul un jeune talent du barreau trouvera la faille sans vider la caisse de notre asso,il y a quelques années les dépositaires rattachés de force s'étaient regroupés pour contester la restructuration du réseau et pris un avocat pour plaider leur cause mais les décisions des tribunaux ne leur étaient jamais favorables,ils ont alors décidé de changer d'avocat et contacté un jeune avocat dont les récents succès alimentaient les médias,dès le 1er rdv il avait compris la situation et trouvé un angle d'attaque et au final la direction des NMPP a été jugée pour abus de position dominante,c'est avocat se nommait Arnaud Montebourt

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Oui et on peut aussi se pencher sur la notion  de Déséquilibre commercial concernant la différence de rémunération entre les différents vendeurs de presse.  Notamment entre " les marchands et les concessionnaires "  ou il y a un déséquilibre significatif entre concurrents.

Nous ne devons pas oublier que nous sommes d'abord les uns, les autres des concurrents.
mémoire

Ou l'on retrouve dans ce mémoire quelqu'un que l'AADP connaît déjà !

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qui sont les signataires de ce contrat ?
la solidarité n'est pas une vue de l'esprit.sans elle nous sommes morts

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qui sont les signataires de ce contrat ?


signataires : Marchands et dépositaires

rédaction du contrat CSMP

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La question est moins simple que ça.

Les dépositaires ne sont que les mandataires des éditeurs pour signer le contrat.
Ce sont donc les éditeurs qui sont signataires avec nous du contrat.
C'est un point de droit qui n'est pas discutable ni même discuté.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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si je pose la question c'est qu'il y a une raison.
les MARCHANDS.
c'est à nous de demontrer que le syndicat des marchands a été monté ,financé de toutes pieces par les éditeurs.
comme presstalis qui n'est qu'une société filiale des éditeurs ,l' UNDP est un syndicat crée par les éditeurs pour eviter toutes contestations futures.
nous en avons la preuve aujourd'hui.avec 123456 qui est plus le représentant des éditeurs que celui des marchands
la solidarité n'est pas une vue de l'esprit.sans elle nous sommes morts

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Je suis entièrement d'accord avec cette analyse.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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Oui nous avons un intérêt commun dixit la cour de cassation  !

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que l'on soit pour ou contre le gouvernement ,une loi a été votée qui stipule que pour qu'un accord de branche soit valable il faut que cet accord soit signé par au moins DEUX syndicats representatifs de cette branche.

nous en avons la démonstration avec le travail du Dimanche et du Soir. 
la solidarité n'est pas une vue de l'esprit.sans elle nous sommes morts

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