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j'ai refusé les PP de MLP, mais maintenant il y a des exceptions et donc je me retrouve avec des PP.

Elles sortent d'où ces exceptions ?

Merci pour vos précisions

Dernière modification le jeudi 18 Février 2021 à 18:10:53

Interdit sauf ....   c'est incompréhensible que ce genre de pratiques existe.

La règle est là même pour les 2 messageries. Les produits PP ne sont pas de la presse, et si un diffuseur n’en souhaite pas, son dépôt ne doit pas en livrer. Ça c’est la théorie , qui n’est pas respectée ou si peu que l’usage remplace. 

bon, ben info à l'arcep...

Même chose pour les Assimilés Librairie (AL), EY et multimedia...
Mais dépôts et messageries risquent de ressortir et d'invoquer le contrat qui les lie avec le diffuseur, et qui précise un élément inverse : le diffuseur doit accepter ce qui lui est livré par son dépôt.
C'est libellé à peu près comme ça, ça ne précise pas le distingo presse et hors presse.
Donc, à part rafraichir ce contrat pour plus de précision, peu de chances d'avoir gain de cause par la force. Le bon rapport avec son dépositaire peut seul être efficace....oui, je sais, ça en dit long.

Exact 123456 ça en dit long sur le laxisme historique de UNDP/CP ? 

Manière de voir. 
Mais plus certainement sur l'ensemble du métier très conservateur, notamment ceux des mauvais éditeurs et fabricants qui ont le plus besoin du flux poussé sans qui leurs inutilités ne pollueraient pas les linéaires.
Ii y aurait un gain de temps, de logistique, moins de pollution, et surtout moins de trésorerie négative que génère souvent ces invendables pour le réseau.

Encore faux 123456.
Évitez d'induire les marchands en erreur. 
Qu'un contrat soit rédigé de manière ambiguë ne lui confère  pas une légitimité. Au contraire.  
Le dépositaire ne peut pas contourner la loi par le biais d'une rédaction ambiguë. N'importe quelle plainte d'un diffuseur contre un dépositaire abusant de son droit aurait gain de cause. Rapidement. 

Descartes, que vous ne soyez pas d'accord, c'est autre chose. Voyez ici, sur ce fil de discussion comme sur tant d'autres, c'est à moi que vous répondez, et malheureusement pas à ceux qui VOUS posent des questions.
Vous semblez découvrir que les usages du métier sont contournés ou pas respectés...Dans ce métier, ils prévalent sur les textes pro., telle une jurisprudence. La preuve, personne, même pas vous, ne s'y oppose juridiquement, devant les instances.
Alors si vous en avez les moyens, et qui voyez toujours un bel avenir pour le métier, à vous d'y remédier auprès de ceux qui tiennent les manettes !
Si le contrat écrit et standard qui lie le réseau à ses fournisseurs est illégitime et pénalisant dans son ensemble, qu'attendez vous ?
Et souvenez vous, mon dépositaire avait encaissé mon chèque de surcom de plus de 1000 euros... ça a été étouffé...et le coupable maintenu : jamais de vagues dans ce milieu. Vous comprenez pourquoi je ne crois pas du tout à la vertu que vous brandissez trop gratuitement.
Vous êtes dans le métier, mais à coté de la plaque, pas lucide.

J'avais manqué votre réponse. Raison pour laquelle je ne vous ai pas répondu à mon tour. 
Face au refus des intermédiaires d'appliquer les lois et règlements en vigueur la seule solution est en effet d'en appeler à la Justice. Nous en avons maintenant les moyens et nul doute qu'il n'y ait prochainement une, voire des, action(s) montée(s) pour mettre un terme à cette situation. Les marchands qui le désirent peuvent prendre contact avec l'AADP.