Une dérogation a été accordé par Culture Paresse sur la durée de vente du HS de 50 Millions de consommateurs sur les Cosmétiques
Formidable, le réseau est sauvé ..... vive la cosmétique
Pourquoi ne pas demander une déclassification pour ce produit H en AL à l'éditeur ?
Assimilés librairie Est qualifié de "assimilé librairie" tout produit principalement consacré à l'écrit qui, du fait de ses caractéristiques (contenu, présentation, périodicité...), ne peut être
considéré comme une parution ou un hors-série d'un titre de presse.
Entrent notamment dans cette catégorie :
1. les collections dont la régularité de la périodicité n'est pas assurée, et celles
paraissant moins de quatre fois par an,
2. les ouvrages thématiques comportant majoritairement le traitement d'un sujet et
n'appelant pas de parutions successives, sauf s'ils s'inscrivent dans la catégorie des
hors-séries d'une publication de presse,
3.
les ouvrages s'apparentant à des guides n'appelant pas de parutions
successives et comportant majoritairement l'accumulation des renseignements
pratiques nécessaires à leurs utilisateurs,
4. les catalogues ou les magazines portant l'enseigne d'un organisme de vente par
correspondance, d’une entreprise ou d'une marque, et destinés principalement à
faciliter ou à promouvoir des transactions commerciales.
5. les ouvrages qui ont pour objet principal la recherche et le développement des
transactions d’une entreprise commerciale, industrielle, bancaire ou d’autre nature,
ou d’un groupement d’entreprise, ou qui sont en réalité des instruments de publicité,
de promotion ou de communication.
C'est un guide ..... ????
Dernière modification le vendredi 16 Juin 2017 à 12:57:55 Des infos et des .... A vos commentaires
