la loi du 2 août 2005 ....;

Pas encore inscrit ?

Inscrivez-vous
dès maintenant !

AccueilConsultationCapillarité du niveau 3

la loi du 2 août 2005 ....;

PLUSDEPRESSE

1446 messages

142 appréciations

Hors-ligne

0 | J'aime | 15 avril 2013

Dynamisme des centres villes et disparition des marchands de journaux... (03/06/2012)

Par le simple fait que ce type de commerce contribue à l'animation commerciale des quartiers. Elles peuvent mettre en place un dispositif de périmètres de sauvegarde institué par la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et par laquelle les communes peuvent délimiter un "périmètre de sauvegarde du commerce d'artisanat de proximité".

[lien]

Des infos et des .... A vos commentaires

Neiges

1197 messages

193 appréciations

Hors-ligne

0 | J'aime | 15 avril 2013

Dans le meme genre
[lien]

Derni?re modification le 15-04-2013 ? 17:19:17

Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite (Henri Ford)

Vous ne disposez pas des permissions nécessaires pour répondre à un sujet de la catégorie Capillarité du niveau 3.

⨯

Inscrivez-vous au site

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 9934 autres membres

Membres qui aiment ce contenu

Inscrivez-vous au site