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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Agrément SADP de MLP par l'ARCEP

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L'ARCEP a validé la demande d'agrément de MLP en qualité de SADP.
Décision n° 2021-2674 de l'ARCEP
Il ne s'agit pas d'un agrément provisoire sous condition comme nous avons pu le penser mais d'un agrément définitif engageant MLP a respecter le cahier des charges des SADP.

L'ARCEP a toutefois indiqué à MLP qu'elle doit immédiatement se mettre en conformité avec la Loi en donnant satisfaction aux demandes des marchands pour la livraison ou l'arrêt de livraison des titres Hors CPPAP. Ce sont les marchands qui définissent dès aujourd'hui les quantités dont ils ont besoin pour les titres non agréés CPPAP. S'ils n'en veulent plus MLP est obligée d'arrêter leur livraison sur simple demande.

Voici l'observation formulée par l'ARCEP dans son avis : 

"3 Observations
L’instruction de la demande d’agrément de la société MLP a mis en évidence que l’obligation
mentionnée au §3.1 du cahier des charges relative à la distribution des titres hors CPPAP, au titre de
laquelle le distributeur recueille auprès du diffuseur les références des titres et les quantités
maximales correspondantes que ce dernier accepte de recevoir en application des conventions
mentionnées au 3° de l’article 5 de la loi Bichet, nécessitait une évolution des outils informatiques afin de pouvoir fonctionner de manière industrielle. La société MLP a précisé que cette évolution serait synchronisée avec celles liées à la mise en place des règles d’assortiment de l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi Bichet.
Dans l’attente de l’évolution des outils informatiques précitée, MLP a indiqué, au cours de l’instruction, qu’elle répondrait aux demandes des diffuseurs avec un processus « semi-manuel » via son service commercial afin de mettre en œuvre dès à présent cette fonctionnalité.
L’Arcep sera vigilante à la mise en œuvre effective de ces dispositions."


Chers confrères, nous vous invitons donc à informer le service commercial de MLP de vos décisions concernant la livraison des titres non agréés CPPAP. L'expérience forçant à la prudence, nous vous invitons à mettre l'ARCEP ou/et l'AADP  en copie de vos demandes afin qu'elles soient effectivement traitées par le service commercial de MLP. Idem pour FM.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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DESCARTES 
nous ne saurons jamais assez vous remercier toi et ton équipe du résultat qui tombe aujourd'hui
cela va faire 10 ans et plus peut être ,je ne me souviens plus que nous bataillons sur ce site et aujourd'hui le résultat LOGIQUE tombe 
encore MERCI 
la peur doit changer de camp

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Merci Hypso.
Les marchands de presse ne sont pas nombreux à en être conscients.

Mais c'est loin d'être terminé.

D'abord les changements de Droits vont mettre du temps à être totalement appliqués.
L'ARCEP va constater, puis agir par priorité, sur la base des informations qu'elle recevra des marchands. S'ils en envoient et ne comptent pas sur d'autres pour le faire à leur place! Le site J'alerte l'ARCEP devrait crouler sous les réclamations pour accélérer la mise en conformité. Mais les marchands le feront-ils ?  Seuls ceux qui le feront amélioreront leurs conditions de travail car il ne suffit pas de se plaindre. 

Ensuite il reste un gros morceau à traiter : le contrat et les conditions qui vont avec (les droits, les devoirs, la rémunération, les horaires d'approvisionnement, etc.)
Là encore nous obtiendrions de meilleurs résultats avec un soutien franc et massif.
Mais les marchands restent désespérément passifs.
Alors nous défendrons le Droit.
Nous ferons évoluer les choses dans le bon sens car il y a beaucoup à faire pour ramener la filière dans le Droit chemin. 
Ce sera un grand pas, compte tenu du retard pris depuis des années.

Après, il faudra bien, un jour, que les marchands deviennent plus ardents défenseurs de leurs intérêts qu'ils ne le sont aujourd'hui. Nous subissons l'héritage de la passivité induite par le rôle de diffuseur. Ce jour viendra plus vite qu'on ne le croit. La transformation de diffuseur en marchand va y contribuer beaucoup. La défense des intérêts soudera probablement les marchands les plus actifs dès que la division contre-productive introduite par CP aura cessé d'être. 




 
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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