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Bonjour à tous
je viens de recevoir une demande de contribution de cette organisme qui me demande de faire une déclaration de ma masse salarial afin de calculer une cotisation
c'est la 1er fois en 16 ans que l'on me demande ca
Etes vous au courant ?
c'est obligatoire  de répondre à cette demande?

Bonjour, 
Cette demande de contribution, contrairement à ce que vous laisse à penser la caution de Culture presse, ne vous concerne que : 
- si vous avez des salariés
- si vous avez des salariés et si vous n'avez pas de convention
- ou si celle à laquelle vous êtes affilié ne correspond pas à votre situation, puisque c'est votre principale activité qui détermine la CC qui vous concerne.
Seul votre comptable peut vous répondre correctement.
En tout état de cause, si vous n'êtes pas concerné, renvoyez ce formulaire en cochant la case "non concerné", pour éviter des relances encore plus menaçantes.
Le point plus litigieux de la démarche de l'APCDNA, est que cette association nous envoie ces bordereaux en ayant eu accès à nos numéros NIM via Culture presse qui outrepasse ses "droits". A titre personnel, je trouve aussi très limite que CP pense nous imposer cette convention collective en choisissant comme critères de rattachement l'activité presse et jeux de hasard FDJ/PMU. Il est quasiment certain que très peu de diffuseurs vivent de l'activité presse en majorité, celle-ci devenant de plus en plus accessoire. Les conventions collectives auxquelles nous étions rattachés pour la plupart d'entre nous (vente au détail papeterie, ventes librairie) sont tout aussi légitimes au regard de la seule activité "presse".
Mes confrères ou consœurs pourront préciser ma réponse, mais, encore une fois, c'est votre comptable qui vous orientera au mieux

Dernière modification le mercredi 02 Février 2022 à 17:17:46

CQFD
Merci EMBS

Encore une machine a engraisser une caste.

Quelle utilité d'une telle association ?
Quels services, quelles prestations fournit-elle ?

L'entrepreneur est une sacrée vache à lait !