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CONSULTATION PUBLIQUE SUR LA MISSION DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE DE LA POSTE

La Direction générale des entreprises (DGE), lance une consultation publique sur la mission de service public de transport et de distribution de la presse opérée par La Poste.

Dans la perspective de la mise en œuvre de la réforme du transport de la presse prévue courant 2022 et de la négociation du prochain contrat d’entreprise de La Poste, le gouvernement souhaite confirmer l’adéquation de la mission de distribution postale de la presse avec les besoins des usagers de ce service public.
Cette consultation publique est par ailleurs nécessaire pour respecter les règles européennes encadrant l’autorisation des aides accordées à un opérateur en charge d’une mission de service public.

Dernière modification le lundi 02 Mai 2022 à 14:34:48