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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

CPPAP

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où peut-on (ou comment) trouver la liste des titres avec ou sans agrément ?

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par exemple :
destins brisés 15225 N°15 trimestriel avec indication "commission paritaire en cours".
comment imaginer 1 trimestriel avec "commission paritaire en cours" au N°15 ?

erreur où es tu ?

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 Vous avez sur le blog  dans la colonne de gauche sous LIENS, un lien vers le site de la CPPAP.

Concernant le "commission paritaire en cours", les éditeurs partent du principe que dès qu'ils ont déposé leur dossier l'étude est en cours ...

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A priori destins brisés n'est pas dans la liste des titres CCPAP...

quelle suite faut-il donner ?

Questionnez la Cppap par mail.

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Qui dit mieux ?

Féminin santé 12307 N°74 : CPPAP en cours, ours page 3.
18° année et toujours pas dans les fichiers de la CPPAP...

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Ca serait une fraude à la TVA de la part de l'éditeur qu'il ne faudrait pas s'y prendre autrement !
Car tant que le statut paritaire n'est pas obtenu, le taux de TVA est de 5.5 ou plus (jusqu'à 20 % en théorie).
En attente de réponse ou de non réponse, l'éditeur déclare à tous les coups du 2.1 %.
Je peux me tromper, mais...
Les contrôles de respect des règles dans le métier ne doivent pas être plus efficaces que le reste, certains éditeurs pratiquants ne risquent pas grand chose. En cas de litige, ils plaideraient la bonne foi, ou la lenteur de la réponse de l'administration...
Tant qu'un titre n'est pas à la commission paritaire, c'est fiscalement du hors presse, et donc commercialement aussi. C'est du gré à gré que chacun d'entre vous peut refuser... théoriquement.

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à quel délais de réponse faut-il s'attendre de la CPPAP lorsqu'on les interroge ?

faut-il informer l'ARCEP d'une non réponse ?

Merci

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