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Beaucoup (trop) d'éditeurs s'en remettent à d'autres pour leur dire leurs obligations en matière de droit de la distribution de leurs titres.

Or ceux qui "devraient" les informer ne le font que lorsqu'ils y trouvent un intérêt.

Pourtant la loi s'impose à tous. Connue ou pas.

L'article 5 de la Loi Bichet modifiée en octobre 2019 est très clair.
Il y a depuis sa parution trois catégories de titres : 
- les IPG régis par l'article 5.1
- les agréés CPPAP régis par l'article 5.2 et,
- les autres, régis par l'article 5.3

Or l'article 5.3 dit explicitement que tous les titres de cette catégorie doivent recevoir un accord écrit du diffuseur préalable à leur fourniture.

Ceci n'est pas respecté depuis plus d'un an mais ça ne durera pas. 
Que les messageries n'aient pas relayé cette information ne change rien. La loi s'applique.

Mais il ne s'est rien passé. alors pourquoi cela changerait-il ?
Ce n'est pas parce qu'il ne s'est rien passé jusqu'à présent que la loi ne s'applique pas.
Il ne s'est rien passé pour deux raisons : 
1/ les messageries n'ont pas intérêt à la mise en œuvre de la loi ainsi modifiée et ne se sentent pas responsables de son application
2/ les diffuseurs n'ont pas pour l'instant exigé l'application de leur droit parce qu'ils s'en remettent aux représentants de l’État pour faire appliquer cette loi.

Mais cela ne peut pas durer.
Il est plus que probable que l'ARCEP, interpellée par les diffuseurs (dont l'AADP) intervienne très prochainement par un courrier d'injonction assorti de pénalités de retard. Et si l'autorité de régulation ne le fait pas, un référé suffira aux diffuseurs pour obtenir gain de cause et réparation. Et ce jugement fera jurisprudence.

Quoi qu'il en soit, le terme est maintenant très proche et les retombées seront conséquentes.

Alors, messieurs les éditeurs, nous vous invitons à prendre contact avec vos messageries pour les contraindre à appliquer la loi, faute de quoi ce sera vous qui paierez les pots cassés.

Nous n'avons pas d'intérêt à nous opposer et entrer en conflit mais ne pouvons pas accepter que nos droits soient ignorés. Alors nous souhaitons sincèrement que vous, éditeurs, interveniez auprès de vos mandataires pour que ces derniers mettent en place les outils nécessaires au lieu de faire la sourde oreille et de s'opposer à l'application de la loi en vous laissant prendre des risques qu'ils n'assumeront pas à votre place. 

Vous avez raison, Descartes, mais ça prouve une fois encore que la culture du métier prime sur les écrits ! Le métier reste sur ses prérogatives. Les éditeurs décident, avec l'aide (!!!) d'une messagerie, éventuellement des dépôts, et le reste de la filière doit s'asseoir dessus ! Ils se tapent de vos injonctions, ça doit surtout les faire marrer !
Ce n'est pas nouveau que du hors presse ne devrait pas être livré en flux poussé. Combien de fois je l'ai répété ici ? Et le rapport de force n'est pas en la faveur du réseau. 
Il n'y a qu'un truc qui les inquiéterait : que vous décidiez de réduire vos linéaires de presse, et la reconversion pour mieux valoriser vos magasins.

Et oui et ils continuent la preuve en est, cet éditeur basé à Londres et qui malgré avoir perdu son procès contre l'Arcep, continue de publier avec des CPPAP "en cours et impose ses titres. D'autres ne répondent pas aux demandes qui leurs sont faites d'adresser la liste de leurs titres.

Comme d'habitude dans cette filière on est toujours dans le "pas vu, pas pris".

Concernant l'article 5.3 de la loi du 18-10-2019.  Les éditeurs ont gagné 15 mois et n'ont même pas utilisé ce temps pour s'organiser.  c'est lamentable !

Si le seul moyen pour se faire entendre est la voie judiciaire, il faudra s'en servir mais, c'est regrettable de devoir l'utiliser face à des gens qui se disent "nos partenaires".

Effectivement certains confondent les termes "partenaires" et "soumis".
Nous ne sommes en rien révolutionnaires comme ils tentent de le faire croire. 

Le monde change et il n'est pas réaliste de refuser ce changement.
Qui peut encore nier l'évolution et la combattre par l'immobilisme. 
Ecrire que les invendus ne coûtent rien est-il vraiment raisonnable ?
Refuser d'appliquer la loi est-il sain ?
S'opposer ouvertement au nouveau régulateur est-il une politique viable ?
Nous ne le croyons pas.
Le danger est bien réel pour ceux qui suivent les conseils de ces leaders dépassés.
Car, qu'ils le veuillent ou non, la Loi s'appliquera. 

Il serait plus constructif de favoriser la communication et l'échange et de construire ensemble que de tenter de maintenir un système à bout de souffle contre la volonté de l'Etat.
C'est tout ce que nous demandons et cela n'a rien de révolutionnaire.

Et cela se fera, avec ou sans l'accord de ces leaders dépassés qui ne font que retarder l'échéance et nuire au délai d'atteinte des bénéfices de la réforme.
Le pire serait que ce soit imposé par la contrainte. 
Il vaut parfois mieux plier que casser et celui qui vous veut du bien n'est pas toujours celui qu'on pense.
 

L'ancien Régime de la distribution de la presse a montré qu'il;ne convient plus depuis qq années. Trop cher par rapport à ce que ça pourrait coûter, pas évolutif, inefficient.
Comme le métier ne veut pas le comprendre, on repart la fleur au fusil dans la même erreur.
C'est l'illustration parfaite de l'impuissance rendue inévitable, par trop d'intervenants aux intérêts divergents. Tout le monde fait comme s'il avait le choix... c'est tellement facile de deviner ce qu'il va arriver !
Quel gâchis de ne pas avoir eu pour ce métier, une vraie Autorité exécutoire digne de ce nom !

On peut effectivement toujours regretter ce qui n'a pas été fait.
Et même regretter que l'idéal ne soit pas réalisé.
Nous préférons agir pour améliorer la situation.
Selon nos moyens et les possibilités.
L'AADP a fait bouger les lignes.
Ce n'est pas le cas de tout le monde.
Aujourd'hui encore elle agit, pour le bien de notre profession.
Elle n'est ni dans l'autosatisfaction ni dans la soumission ni dans le profit.
Son indépendance inquiète car elle n'offre pas de prise. 
Alors certains la diabolisent par peur et volonté de se protéger.
Mais nous ne faisons qu'accompagner l'incontournable adaptation de la filière à l'évolution de son environnement.
Nous avons seulement un temps d'avance parce que nous n'avons pas de contraintes historiques et rien à perdre.
De ce fait notre regard est libéré et peut s'inspirer de ce qui existe dans d'autres domaines. 
Les acteurs de la filière ont tout intérêt à opérer la mutation le plus vite possible.
Elle se fera de toutes façons, avec ou contre eux. 
Les seules différences seront la rapidité d'atteinte des objectifs et le sort réservé à ceux qui s'y seront opposés. 
La mansuétude de l'Etat a aussi ses limites, même si son action n'est pas immédiatement apparente. 
Quelqu'un a dit : "la fête est finie !"
Et il était au courant du dossier.

"La fête est finie !" c'est du Nostradamus.
Ca peut s'interpréter tellement différemment que son auteur aura forcément raison !

Dans le cadre où cette phrase a été prononcée je peux vous assurer qu'il n'y a pas de doute sur sa signification. Les destinataires l'ont bien compris. Même s'ils tentent de s'opposer à l'action de l'ARCEP.

Alors, vous n'en avez pas assez dit, pouvez vous éclaircir le propos. Ce site est là pour ça !
D'où ça vient, et dans quel but ?

Ce propos a été émis par l'ancien Président de l'ARCEP et était adressé aux représentants d'éditeurs présents, à la suite d'échanges marquant leur désaccord. 

Je ne retrouve par l'article mais la nouvelle présidente de l'Arcep a récemment parlé d'une situation déséquilibré. 

L'application de la loi Lang sur le prix unique du livre n'a été appliquée que sous la pression des libraires de l'époque ,bien qu'applicable les hypers continuaient à faire 20% de remise sur le prix marqué Les éditeurs de presse et les messageries font l'autruche mais tot ou tard la loi s'appliquera

Pépé  A quelques libraires nous avions fait constaté qu'un hypermarché ne respectait la loi Lang. Il a été condamné et a payé. 

Même venu de l'ex Pdt de l'ARCEP, rien de nouveau.
Qui pourrait, oserait affirmer que rien ne doit changer ? Tout devrait reposer sur la nouvelle direction, dont les fonctions et les annonces prioritaires semblent bien loin de celles de la distribution de la presse écrite.
D'ici à ce qu'une grande partie des éditeurs soient confiants pour gagner du temps...

Nous ne doutons pas que l'ARCEP agisse. La question est quand et comment.
Si c'est trop long nous pouvons aussi faire lancer un référé par un diffuseur et communiquer sur le résultat qui ne fait aucun doute.
Ca ira très vite ensuite. 
Mais ce n'est pas souhaitable pour plusieurs raisons : 
- nous trouvons souhaitable que l'ARCEP conserve le leadership
- nous souhaitons entretenir de bonnes relations constructives avec les éditeurs qui ne sont pas, pour la plupart, correctement informés de leurs obligations. Nous ne souhaitons pas que certains exploitent notre action en nous faisant passer pour agressifs alors que c'est eux qui ne respectent pas la Loi.

Et voilà que le boss de la messagerie principale passe la main après 1 an d'essai !
Il était redresseur de Sté mal en point...s'il n'a rien pu changer significativement, c'est bien que les bloquages ont été plus forts que lui !
Heureusement, les chiffres annoncés nous informent que le CA réalisé sera plus fort que celui qui était prévu ! 
Quelles ambitions, quelle vision, quel réalisme !

C'était prévu dès le début. Ca avait été annoncé depuis longtemps déjà. Aucune surprise. Seul le nom du successeur n'est connu que depuis quelques semaines.

Il avait quand même bien été nommé pour autrechose que du décor ! Fût il bénévole ?
Etes vous toujours aussi convaincu qu'il y ait un objectif de viabilité pour ce métier, une vision à terme ?

Oui il y a bien sûr un objectif de viabilité dans l'exercice de cette activité et nous sommes en bon chemin pour l'atteindre.
Le cadre a changé. Le rééquilibrage est amorcé. Ce n'est plus nous qui initions des actions juridiques mais les éditeurs. Et, si nous en introduisons une désormais, ce sera appuyé par la loi au lieu de se défendre contre les interprétations différentes permises par des textes rédigés de manière volontairement peu claire.
Quoiqu'il advienne le marchand va désormais pouvoir choisir ce qu'il met dans son linéaire et l'organiser de manière à être rentable. C'est un gros changement et ce n'est pas le dernier.
Je prévois que le statut va changer, même si ce n'est pas immédiat. 
Et aussi qu'un terme sera mis à la rapacité de ceux qui vivent sur le dos des marchands.
Tous les points que nous avons soulevés auprès des différentes missions que nous avons rencontrées sont repris, les uns après les autres sauf deux. 
Le premier est l'introduction d'un médiateur pour traiter les litiges sans passer par la justice ni attendre les corrections structurelles.
Le second est la représentativité des différents acteurs dont les marchands, mais c'est un sujet très politique. 
Ces deux sujets vont trouver leur solution avec le temps, tout naturellement. C'est déjà en cours. 
Les autres, qui ont été retenus, sont dans les tuyaux et vont sortir, les uns après les autres.
Le rythme sera imposé par l'ARCEP, mélange de pression pour avancer et de délai de sécurisation pour ne pas être remis en cause.
Ce ne sera pas immédiat mais le marchand de presse y retrouvera son compte.
Non qu'il en tire un gros bénéfice.
Mais qu'il ne perde plus d'argent et puisse s'organiser pour poursuivre cette activité  selon son intérêt et non plus par contrainte en étant exploité.

Les éditeurs n ont jamais respecte les      diffuseurs 

Je dirais plutôt que la très grande majorité ne s'est jamais préoccupé du sort des diffuseurs et qu'une minorité active et puissante les a considérés comme des coûts à minimiser au lieu de relais commerciaux utiles.

ils ne connaissent quasiment pas le réseau et beaucoup savent peu de chose sur notre rémunération. La faiblesse historique de notre rémunération a beau être notoire cela ne les dérange pas trop et ne font rien pou l'améliorer.