L'ARCEP vient de valider un nouvel avenant déterminant les conditions d'approvisionnement des points de vente, présenté par les acteurs historiques de la filière (dont CP).
Elle l'a fait en disant regretter l'orientation de cet avenant et en fermant les yeux sur les possibilités de contournement qu'il offre aux éditeurs pour s'affranchir du plafonnement.
Les quantités servies seront donc toujours définies en fonction du seul intérêt des éditeurs, quels que soient les conséquences pour les marchands.
C'est un aveu de renoncement de l'État face aux éditeurs.
C'est le troisième. Nous avons déjà vu la création de l'ARDP qui devait prendre le contrôle de la filière. Puis le renforcement des pouvoirs de l'ARDP, au détriment du CSMP. Puis la modification de la Loi, supprimant le CSMP et l'ARDP pour les remplacer par l'ARCEP afin de garantir l'indépendance du régulateur.
Force est de constater qu'après un premier temps très actif (2020) le régulateur ainsi nommé n'a plus, à partir de 2021, fait que reculer devant les éditeurs.
Bien que la facturation des ventes ait été inscrite au cahier des charges des messageries, celles-ci se sont refusées à sa mise en application, sans que l'ARCEP réagisse.
L'ARCEP ferme les yeux sur des modifications inégalitaires apportées au contrat liant les marchands et les dépositaires. Les charges des marchands augmenteront des frais de formation (tous les trois ans) et du coût de mise en place d'une caution financière pour sécuriser les dépositaires. Les revenus des vendeurs de formation (dont Culture Presse) augmenteront.
Les propositions de l'ARCEP pour les quantités servies ont été écartées par les éditeurs sans que le régulateur ne s'y oppose.
Que ce soit une marche arrière gouvernementale ou un changement d'orientation décidé par l'ARCEP ne change rien à la situation pour les marchands.
Il est en effet probable que l'État envisage une nouvelle fois d'intervenir avec des méthodes encore différentes. Un énième rapport en ce sens est paru et les mesures qu'il préconise seront mises en œuvre dans les cinq prochaines années.
Mais les problèmes rencontrés par les marchands en activité ne sont ni résolus ni amoindris.
L'État ne s'occupe pas de la situation des marchands en activité. Il organisera, d'ici quelques années, celle des marchands des années à venir. Pas sûr d'ailleurs qu'elle soit plus sécurisante que l'actuelle.
Dans l'immédiat les marchands restent confrontés aux mêmes problèmes. Les fermetures se poursuivent (et probablement s'accélèrent). Les demandes de réductions de linéaires se multiplient, et sont combattues par les acteurs historiques qui refusent de voir leur gagne-pain se réduire. Tant qu'il y a des pigeons ...
il est vrai que, comme le disait le directeur du CSMP, les marchands ne sont pas obligés de signer !
Si tu veux la paix, prépare la guerre.