www.marchandsdepresse.com

L'AADP a saisi l'ARCEP sur la question de l'application de la loi concernant les produits non agréés par la CPPAP.

Trop d'entre nous continuent à recevoir ces produits sans qu'on leur ait demandé leur avis, contrairement à ce que prévoit la loi parue en octobre 2019.(Loi Bichet révisée).

Les éditeurs contactés, appuyés par leurs syndicats, répondent que cela ne rentrerait en vigueur que quand l'assortiment serait finalisé.

L'ARCEP, suite à notre demande, vient de confirmer qu'il n'en est rien.
Vous pouvez dès à présent refuser tout produit non agréé par la CPPAP si vous n'en voulez pas.
Bien évidemment vous ne retournerez pas ceux que vous savez pouvoir vendre.
Mais tous ceux qui vous sont fournis de force sans que vous ayez l'espoir d'en vendre, vous pouvez les retourner le jour même de leur réception (et les déduire de vos factures).

Maintenant c'est clair pour tout le monde.

pour compenser un petit oubli quels sont les produits ????????????

Tous les produits qui n'ont pas un agrément CPPAP.
Le n° d'agrément doit être mentionné dans l'ours ou sur la page de couverture.(4chiffres 1 lettre 5 chiffres.)
http://www.cppap.fr/quelles-sont-les-mentions-indispensables-devant-apparaitre-sur-la-publication-et-dans-lours-de-la-publication/

Une identification plus claire verra le jour ultérieurement car l'ARCEP a bien conscience du problème.

En cas de doute vous pouvez toujours demander à la CPPAP :

http://www.cppap.fr/contact-2/

qui vous répondra par mail.

Nous avons effectivement demandé qu'une liste à jour soit à notre disposition en permanence mais ce n'est pas encore d'actualité.

Au moment où bon nombre de diffuseurs ne reçoivent rien ou presque, il est bizarre de tomber sur un sujet qui précise comment recevoir moins...
Cela dit, rien n'est nouveau.
Même si vous dites à votre dépositaire que vous refusez tel ou tel titre qui n'a pas de n° paritaire, il fera ce qu'il a toujours fait...rien ne vous sera repris avant le rappel. Ils n'ont pas la tête à obéir aux injonctions des diffuseurs ! Encore moins qu'avant.
Ca a toujours été comme ça, au détriment du réseau. Seul les interdits aux - 18 ans ont plus ou moins été en rétention, ou livrés à d'autres pts de ventes.
N'oubliez pas non plus que les AL, PP, EY... ont un code barre Presse, mais ne sont pas de la presse. Ils ont un tx de TVA transparent pour vous, mais qui est bien supérieur à 2.1 %. Idem pour les mots croisés, toute les familles, et plein d'autres.
Il n'est pas si facile de détecter les titres avec ou sans n° paritaire. 
Je me souviens d'un titre "Guts" que Cauet/Gérard Ponson avait créé il y a qq années. Celui ci a été retoqué pour le n° paritaire, car bien que périodique régulier à sa création, les P. Publics ont refusé la notion retenue classant un titre en presse 2.1 % ou non. Motif : c'était plus de la pub. que de l'info et ne devait pas bénéficier du tx hyper réduit. Après négo, les P.Publics ont fini par lacher...
La notion de "vraie presse" ou pas, est bien ténue.

La question de la définition du produit presse est dans les cartons.
Elle n'est pas actuellement prioritaire mais elle viendra.
Ce qui est important aujourd'hui c'est que la loi permet aux marchands de refuser les produits non CPPAP.
Maintenant il y a, pour ceux qui refusent de cautionner les comportements délictueux que certains acteurs en amont veulent leur imposer, deux solutions : la bonne et la mauvaise.
La mauvaise consiste à introduire une action en justice pour obtenir réparation.
Cela permettrait aux acteurs indélicats de gagner beaucoup de temps pendant lequel ils pourraient continuer leurs actions illégales.
La bonne consiste à refuser de payer ce qui n'est pas dû. 
Dans ce cas c'est à la partie adverse d'agir pour obtenir réparation si elle s'estime lésée.
Or elle sait qu'elle ne le peut pas.
Donc elle tentera de faire pression, avec des menaces de coupures de papier, qu'elle ne prendra jamais le risque d'exécuter car elle sait qu'elle est en tort et que cela pourrait lui coûter très cher.
De notre côté nous ne manquerons pas de tenir le régulateur au courant des dossiers litigieux.
Le droit existe mais personne ne le fera valoir pour quelqu'un d'autre, et surement pas les instances. A chacun de le faire valoir pour lui-même. Nous avons fait en sorte que le sujet soit indiscutable et que l'on ne puisse plus prétendre avoir mal compris.  

Ou comme si un hôpital ne devrait prendre en charge que les malades du Covid.

Oui, surtout ne traiter qu'un sujet à la fois. c'est le meilleur moyen de ne pas avancer.

Nous avons l'habitude. Nous entendons à chaque proposition que nous faisons : "c'est dur", "c'est compliqué", "ce n'est pas le moment". 

C'est le discours de conservateurs dépassés. 
Et pourtant le besoin est là. Ses solutions sont incontournables. Il faudra bien l'admettre, de gré ou de force. Il serait certainement préférable de mener la réforme activement que de tenter de s'y opposer ou de la freiner. Les résultats du conservatisme sont là : c'est le désastre pour tous.

Qu'importe l'attitude et les discours de nos opposants. La réforme passera parce qu'il ne peut plus en être autrement. Les intérêts particuliers sont dépassés. L'intérêt collectif est en jeu. Et ce jeu est maintenant mené par l'état et non plus par des acteurs en perpétuels conflits d'intérêts arbitrant selon leurs seules contraintes.

Désormais c'est l'ARCEP qui dicte le calendrier et oriente les travaux. Alors, certes il va falloir discuter, argumenter, justifier, mais des cris d'orfraie ne suffisent pas pour convaincre. Messieurs il vous faudra trouver mieux. 
La réforme a modifié le système en permettant l'expression de toutes les parties. 
Il n'est plus question d'imposer par la domination exercée mais d'argumenter et de convaincre.
Le monde tourne. (Et la terre n'est pas plate).

Si tout traiter à la fois était plus efficace que de hiérarchiser, ça se saurait.
Vous avez vos objectifs.
Pour moi, et c'est une discussion ouverte, et le plus important dans ce métier de diffuseur est de loin le manque de rentabilité que donne la vente de la presse.
C'est la seule raison qui m'a fait abandonner ce métier, comme bien d'autres. Les autres raisons sont accessoires, même si elles sont aussi à améliorer.
La qualification de la presse, par ex, est un sujet qui était déja au 1° plan il y a plus de 10 ans, et ça végète toujours...
La réforme pour n'avoir que ce qu'il faudrait, magasin par magasin, idem, ça reste du virtuel.
Et tant que le niveau 1 sera aussi gourmand, il paraît impossible de pouvoir obtenir plus.
Mais vous pouvez juger que ce n'est pas la bonne option.

Le sujet majeur était l'engorgement des linéaires d’où la réforme.  Ce n'était pas la trésorerie des marchands l'a asséné pendant des mois le représentant des diffuseurs.

l'assortiment étant même considéré comme un des piliers de la réforme.  Je serais d'accord si on traite aussi la facturation, la rémunération et le marché avec l'abonnement.

C'est un tout. C'est pourquoi il n'est pas envisageable de ne traiter qu'une part du sujet.

Oui Gamma, pendant des années nous avons clamé que la trésorerie était un élément important à prendre en considération et on nous a répondu que ce n'était pas vrai et que l'important c'était la rentabilité. Aujourd'hui les mêmes commencent à dire que cela fait longtemps qu'ils portent ce sujet de la trésorerie. C'est vrai. En bandoulière. Ils n'ont rien fait pour le faire avancer. 
Et maintenant que nous abordons la notion de rentabilité (qui est très liée, voire partiellement liée à celle de la trésorerie), certains acteurs et pas des moindres voudraient nous faire croire que la trésorerie est plus importante que la marge.
Messieurs il va vous falloir accorder vos violons.
Nous, restons sur nos positions. 
La question de la trésorerie doit être traitée par la facturation.
Le système actuel imposant la facturation des fournis vient de prouver qu'il crée un risque pour les marchands (de ne pas être en mesure de leur rembourser les invendus restitués) que l'on ne peut pas se permettre (car sans remboursement des invendus, il n'y aura plus de marchands).
Il doit être remplacé par un système plus simple (la facturation des ventes) et plus transparent.
Ca (et le paiement au fil de l'eau des commissions complémentaires) résoudra la question récurrente de la trésorerie.
Quant à celle de la rentabilité, il est évident qu'il faudra parler en termes de marge brute et non plus en termes de CA éditeur, quoiqu'en disent certains. Nous y travaillons et y veillerons.

Je maintiens plus que jamais que le plus important pour l'activité de vente de presse est la rentabilité. En gardant en tête une pensée pour les magasins non approvisionnés...là, c'est autre chose de très grave, parfois fatal.
Non, la trésorerie n'est pas, ou ne devrait pas être la priorité, puisque vous n'avancez pas d'argent avec la presse, alors que vous en avancez avec le livre, la papeterie et la carterie.
C'est justement en perdant votre temps avec la trésorerie que vous passez à côté du plus important.
Espérons pour vous que le métier parvienne à tenir et que cette rentabilité se ré équilibrer dans votre sens. Mais aussi, gardez votre lucidité et songez, au cas où, au plan B.

En ce cas vous serez d'accord pour soutenir notre demande que l'assortiment des points de vente soit réalisé en fonction de la marge dégagée par la vente des produits plutôt que par le chiffre d'affaire réalisé pour le compte des éditeurs. Non ?

Ceci est un sujet utile, mais complètement secondaire au vu de ce qui se passe.
L'aboutissement des choses dirige Presstalis vers la liquidation totale dans qq jours.
Il me semble qu'une partie du métier est en projet complet de reconstruction, ce qu'espèrent les MLP.
Une seule messagerie ou toujours deux ?
Rupture des éditeurs qui basculent vers le démat'' ou abandon pur pour faillite ?
Reprise ou pas des livraison pour bon nombre de magasins ?

Ce que vous demandez est certes intéressant, mais croyez vous que le métier soit sur votre sujet, maintenant que tout vole en éclat ?

Un autre problème aussi va se poser : celui des surcoms pour les qualifiés.
Celles qui sont comptabilisables depuis janvier, payables à l'automne...prévoyez vous qu'elles seront versées un jour ?

Comme d'habitude... Provisionnées et assurance DUGARDIN
Relire les différents post de DESCARTES, car déjà annoncé !

Que les surcoms à verser au 2° semestre 2020 soient prévues et provisionnées, je n'ai pas vu.
Et pourtant je regarde...
D'autant plus que personne ne sait ce qu'il adviendra de Presstalis, comme des MLP à terme. Il se pourrait que l'Etat se serve d'un nouvel intervenant ou des MLP pour verser les surcoms, mais une fois de plus, sur de l'argent public et non sur les ventes...Or, les surcoms sont sensées être une partie du produit des ventes.

Chers confrères,Nous vous contactons à propos de l'absence de presse depuis trois semaines.Comme nous tous,nous sortons d'une crise sanitaire importante,qui a nuit à tout le monde.Sorti de cette crise, la presse nous a abandonné...Le manque a gagner s'est creusé d'autant plus qu'indépendamment de notre volonté les choses ne se désamorcent pas.Au nom de tous UNE COMPENSATION FINANCIERE PROPORTIONNELLE AU MANQUE A GAGNER DE CHACUN EST DE RIGUEUR.

Autant pour moi 123456 c'était un autre forum privé réservé au adhérent NAP !
Extrait
"..... Le Ministère de la Culture a validé le maintien et le règlement des compléments de rémunération pour le premier semestre 2020, un mécanisme est à l'étude pour que personne ne soit pénalisé par le taux de remontées ou taux de scan pour cette période." 

Dernière modification le jeudi 25 Juin 2020 à 15:37:14

L'Etat a effectivement annoncé que les commissions complémentaires dues au titre du premier trimestre seraient payées. 

Une aide est à l'étude. Culture Presse s'en occupe de son côté. Nous appuyons sa demande et celle du collectif d'indépendants qui s'est créé pendant la crise.

La réforme est en cours. Son calendrier est géré par l'ARCEP qui l'impose aux acteurs malgré la situation car cette situation est issue de l'inconséquence des principaux acteurs de la filière qui ont préféré en arriver là que de s'entendre.

Trois sujets ont été imposés dont le traitement sera fini avant fin d'année (assortiment, barèmes, schéma directeur dépositaires). D'autres sont à suivre et déjà à l'étude. Ils seront traités à partir de début 2021. La première phase de la réforme prendra fin en 2023. Mais il est plus que probable qu'une seconde phase prenne la succession pour traiter encore d'autres sujets.  

Il faut cesser de s'accrocher à l'historique et travailler à la construction de l'avenir.
C'est ce que nous faisons. Le sujet que j'ai évoqué (marge marchand/CA éditeur) doit être défendu maintenant pour être traité comme il faut demain. Et toute organisation de défense des intérêts des marchands digne de ce nom devrait soutenir notre position sur ce sujet. 

Nous sommes toujours prêts à travailler avec ceux dont la défense du métier de marchand de presse sera l'objectif. Nos opposants, quels qu'ils soient, vont se heurter à des contradictions de plus en plus flagrantes qui vont leur retirer toute crédibilité. Le système a vécu en autarcie, en marge de la justice, sous le contrôle intéressé d'une des parties. Cette situation est révolue. Il faut d'urgence comprendre que le pouvoir a changé de mains et participer activement à la transformation.

Tous ceux qui, tenteront de s'y opposer seront au mieux marginalisés, au pire disparaîtront. 
 
 
 

Pour les sur-commissions, cela fait bizarre que l'État utilise mes impôts pour payer ce que me doivent les éditeurs.

On est bien d'accord !
Mais c'est le cas aussi pour l'ensemble de la diffusion de la presse.
La valeur ajoutée dégagée ne permet pas de couvrir les charges de distribution. Et c'est la raison qui explique où en est Presstalis depuis tant d'années.
- Ils consomment beaucoup trop par rapport à ce qu'ils produisent, en restant mauvais.
- Il existe 2 intervenants au lieu d'un seul (encore faut-il trouver le bon...).
- Il n'y a pas de pilote au dessus d'eux.
- Ils misent sur l'assistance Publique, et ça a toujours marché.
La réforme qui n'est jamais venue visait à adapter le système....vous savez d'où viennent les résistances.

C'est justement le changement opéré par la Loi. Il y a maintenant un pilote au-dessus d'eux. Et il est certain que les choses vont changer. 

Bonjour,

La liste est-elle à jour ? Celle que je trouve sur le site.
J'aimerais leur renvoyer les jeux, je n'en peux plus... mais j'ai écrit au dépôt de Béziers, ils m'ignorent. 

En fait je suis à deux doigts d'abandonner la Presse, définitivement, avec un genre de plaisir sadique et cynique. 

Je vends mon bureau de tabac, le SPAR en face de chez moi veut me racheter, il se fout de la presse car il peut avoir quelques titres essentiels par Casino, donc si ce n'était pour faire plaisir à la population qui ne veut pas comprendre que nous sommes exploités (et qui s'en fout, les citoyens ont l'habitude que l'état leur fournisse tout comme un porte-monnaie qui n'aurait pas de fin, le français est nul en économie), j'arrêterais.

J'hésite mais l'attitude du dépôt dans cette affaire de titres non homologués (je leur ai demandé quelle était la procédure pour leur rendre), sera déterminante. S'ils refusent que je les rende, je leur téléphone et je leur dis de venir rechercher leurs produits. Ce sera une libération, surtout que comme le précise 123456, on ne gagne rien, ça n'a aucun intérêt de travailler pour une rémunération digne du tiers monde.

J'espère que vous aurez d'autres réponses. Voici mon commentaire sur votre sujet.
Il y a des règles que chaque diffuseur est sensé connaître. D'où le silence du dépôt...même si vous avez une liste, il ne vous reprendra jamais rien en anticipé, le système informatique ne connaît pas cette procédure. Et la gestion manuelle n'intéresse surtout pas les dépôts.
Si vous voulez vendre votre fonds, le prix se fera sur son CA, EBE...et vos commissions presse en font partie. Un acheteur peut s'en servir pour baisser le prix d'achat si vous supprimez de la valeur ajoutée. D'un autre côté, si l'acheteur ne veut pas de la presse, la question ne se pose plus, la contrainte de la presse est levée.
Ensuite, que le Casino fournisse un autre pt de vente, c'est complètement illégal. Il faut être agent de la vente, donc agréé. Le dépôt ne doit pas connaître ce cas, et le CA généré par ce sous traitant ne doit pas aller bien loin.
Quel intérêt pour le Casino et pour ce magasin à se partager presque rien, avec le stock, du réappro. et les emmerdes à gérer ?
Si vous avez décidé d'abandonner la presse, prenez bien votre décision à froid, et non sur un coup de tête. Vous gagnez de la liberté d'un côté, mais attention, vous perdez un flux. A vous de trouver une autre activité pour compenser financièrement le peu que vous perdriez avec la presse. Mais si vous avez bien arrêté votre décision, vous prévenez votre dépôt de ne voytre décision. Il ne vous livre plus, a l'obligation de venir tout vous reprendre et de vous créditer les repris.
Tout dépôt essaiera de vous retourner, mais c'est à vous de savoir ce que vous voulez. C'est le seul cas où il est obligé de vous obéir. C'est vrai que là, on se fait (pas assez) plaisir.

Merci pour cette réponse.

J'ai finalement reçu une réponse du dépôt, amusante dans le genre langue de bois.

Mr bonjour,
A la suite du comité de coordination de la distribution organisé par l’ARCEP, l'AADP intervient sur ses réseaux sociaux pour indiquer que Mr Bloch a interrogé l'Arcep sur la prise d'effet de la loi Bichet, promulguée en 2019 et l'application du droit des marchands à refuser les produits hors CPPAP.

De fait :
l’arcep a confirmé que la loi s’applique : normal, elle est promulguée... puis a précisé que l'application de la mesure en question se faisait sous réserve que les titres puissent avoir été identifiés avec certitude, et que des décrets d’application aient été pris si nécessaires...
cette identification n’est pas sécurisée aujourd’hui et ni l’Etat ni les messageries ne peuvent le garantir ... elle est du reste prévue dans le cadre de l’assortiment
-la profession devra déterminer un tiers de confiance pour gérer une BDD, assurer un échange avec les messageries pour établir une cohérence avec les codifs, entrer ces données dans un système d’information qui n’est pas actuellement prévu pour cela... et garantir le contrôle de l’ensemble par les parties prenantes... tout ceci se heurte à une impossibilité pratique en ce moment


pour mémoire : rendre en prématuré un produit non rappelé et ne pas payer (même partiellement) sa facture expose le marchand à des conséquences immédiates …

il va falloir patienter encore quelques temps pour que tout se mette en place et soit opérationnel

Cordialement

Je ne suis pas pressé, j'attends que mon repreneur ait signé, on verra. Pour le moment je subis, c'est surtout les jeux, moins j'en vends plus j'en reçois. Je suis inondé.

Discours habituel et enfumant, pas étonnant. Ils sortent les arguments pompeux qui leur conviennent bien pour au final refuser "ce qui ne rentre pas dans les cases".
Et rassurez vous, tout système qui régira la distribution par le "réseau presse" sera du flux poussé. Jamais du flux piloté par les magasins comme pour la librairie.
Donc, il n'y a aucune chance qu'ils acceptent de reprendre avant la date initiale.
 

Olfendric, merci de nous adresser copie de la réponse qui a été fournie par votre dépositaire.
Nous l'adresserons à l'ARCEP.

Bien. J'ai envoyé l'intégralité du message de mon dépôt, avec mon nom et mon code NIM, à l'adresse de contact du site. Merci.

Je me ravise et vous l'envoie aussi en message privé

Dernière modification le dimanche 05 Juillet 2020 à 08:05:33