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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Le culte du secret...

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Combien êtes-vous à avoir initié une réclamation formelle auprès des instances du CSMP ?
Nul ne le sait car le secret a toujours été bien gardé.
Il fallait éviter, en cas de contrainte de respecter la loi, face à un marchand qui ne se laisserait pas faire, que la régularisation de la situation ne s'ébruite. 
C'est pourquoi, il était bien précisé, et on vous faisait signer des documents vous y engageant, que l'issue de la négociation resterait secrète.
De la même manière on vous incitait à ne pas aller en justice, la chose étant tranchée dans un "accord" qui vous en empêchait. Soi disant.
En réalité l'appel à à la justice reste toujours valide, quoi qu'on vous ait fait signer.

Et aujourd'hui direz-vous ? Qu'en est-il ?
A ce jour rien n'a encore changé sur ce point mais nous savons que nous allons forcément arriver à remettre les choses dans le cadre légal. 
Le règlement intérieur de la CRDP n'est pas bien vieux; il date à peine de décembre 2020.
Mais il est encore truffé d'"erreurs" que nous allons faire corriger.
Le justiciable n'a pas, par exemple, à avancer des frais de procédure.
Nous ne sommes plus en 1830 à Londres. Même là-bas ils ont abandonné ces méthodes. C'est dire si notre système accuse du retard. Qu'il soit condamné aux dépens s'il perd est autre chose. C'est normal. Mais qu'il soit obligé de payer d'avance pour obtenir justice, non.
Quant à la non publication des jugements rendus, il va vite falloir l'oublier car elle est non seulement contraire à la Loi mais contre-productive. Il est souhaitable que tout le monde ait connaissance des jugements rendus pour pouvoir s'y conformer si nécessaire. Vouloir cacher le résultat des jugements signifie qu'on sait qu'on ne respecte pas la Loi et qu'on se garde la possibilité de continuer à le faire pour tous ceux qui ne s'y opposeront pas. c'est malsain et malhonnête. Cela ne durera pas. 
Dans un avenir proche, les jugements seront rendus publics. 
Et la notion de secret ne sera plus couverte par un soi-disant secret des affaires qui n'a le plus souvent aucun fondement juridique. 
Pour le bien des marchands mais également de la filière dans son ensemble nous ferons en sorte que ce sujet soit traité.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.
surfy

NMPP,MLP,SNDP,UNDP,CSMP,COV tout ce petit monde étaient là pour se servir et non pour servir, petits accords entre amis sur le dos des collègues, l'enfumage leur sport favori, ils nous pensaient aveugles et sourds mais les temps changent

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Comme c'est le cas pour l'Arcep, il est souhaitable que les litiges en plus des jugements figurent sur leur site puisque la CRDP va avoir un nouveau site.  Ce qui devrait figurer dans leu règlement intérieur.


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