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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Le rôle inconfortable du dépositaire

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De tous temps le dépositaire a été le principal contact du marchand. C'était le référant auquel on s'adressait quand on avait un problème. S'il voulait et pouvait le résoudre, il le faisait et tout s'arrangeait. Malheureusement dans bien des cas le problème restait sans solution. Dans ce cas il ne restait plus, pour les marchands les plus combatifs, qu'à déposer un recours auprès de feu le CSMP. Et ce recours se terminait souvent sans que le problème soit traité, car s'il n'était pas dans l'intérêt du dépositaire ou des messageries ou des éditeurs de le résoudre le CSMP n'allait certainement pas donner raison au marchand. Rares sont ceux qui, opiniâtres, bravant les menaces brandies en catimini, les non-dits expressifs menaçants, ont insisté pour faire valoir leurs droits. Ceux-là ont obtenu, sous réserve de garder le secret, par un engagement écrit, la résolution de leur problème. Ils revenaient dans leurs droits à condition que les autres n'en bénéficient pas... 

Certains litiges ne concernent que le dépositaire. La résolution de ceux-là dépend de son bon vouloir et de son intérêt. Il est à la fois juge et partie. Certains sont plus honnêtes que d'autres. L'influence du marchand joue également un rôle dans la résolution de ces cas. Plus le marchand représente des volumes importants pour le dépositaire, mieux celui-ci est disposé à l'entendre. A l'inverse, les autres n'ont guère d'importance et leurs doléances peuvent aisément être oubliées...

D'autres litiges sont indépendants du dépositaire qui n'est dans ce cas que le représentant de ceux qui le payent. Dans ce cas il n'a aucun pouvoir et évite d'indisposer ses donneurs d'ordres. Ces litiges n'ont aucune chance d'être résolus. Sauf à en arriver à en appeler aux instances supérieures comme évoqué plus haut.

Bref le rôle du dépositaire est très inconfortable. Il doit à la fois préserver l'intérêt de sa propre entreprise, et protéger les intérêts des messageries et des éditeurs. 

L'avoir comme seul interlocuteur pour la résolution de nos problèmes revient à être certain que la plupart de nos demandes ne seront pas traitées. Ce n'est pas sa faute. C'est le système qui est conçu comme cela et qui empêche la résolution de nos problèmes. Inutile d'en attendre quoi que ce soit. C'est peine perdue. 

L'ARCEP est consciente de cela. C'est pourquoi elle a mis en place un site qui permet aux marchands de lui faire connaître ses difficultés, structurelles ou ponctuelles. 

Le régulateur n'a bien évidemment pas la possibilité de traiter un par un tous les litiges qui lui seront remontés. Mais il va traiter ceux qui reviennent le plus fréquemment. Et, contrairement au dépositaire, il a les moyens d'obtenir leur traitement par les différents acteurs concernés, jusqu'à ce que les plaintes se réduisent et que le problème soulevé devienne secondaire ou inexistant.

Alors certes ce n'est pas le coup de baguette magique que certains espèrent mais, si nous remontons fréquemment nos problèmes au régulateur, progressivement ceux-ci devraient diminuer.
Ce sera toujours mieux que d'être assurés d'avance que nos plaintes ne sont pas traitées par le dépositaire, faute de pouvoir ou de volonté.  


  
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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il y a 18 ans le dépositaire SAD de caen a démarcher le carrefour de mon village, et c'est à ce moment que j'ai eu des problèmes meme en faisant appel de dépot a trouvé qu'il y avait du potentiel, a ce jour j'ai perdu 50% de mon CA presse et le carrefour fait le CA que j'ai perdu, sauf que dans tout ça moi je perd tout ce que j'ai investi, alors faut pas me parlé des dépositaire

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Vous avez raison. Les dépositaires ne défendent que leur intérêt, pas celui des points de vente. Et ils n'ont qu'un pouvoir de décision très marginal.

Le problème est que les contrats actuels sont déséquilibrés. Rédigés par les éditeurs et validés par des pseudo représentants complaisants ils ne prennent en compte que les intérêts des éditeurs et de leurs sous-traitants. Il faut aller en justice pour obtenir le rétablissement du Droit. Encore faut-il en avoir la capacité. 

Toutefois, il se pourrait que, face au refus des éditeurs de reconsidérer leur position, ces contrats disparaissent bientôt purement et simplement pour être remplacés par de simples contrat commerciaux, à l'identique de tous les autres secteurs d'activité. 

Les éditeurs y perdront la spécificité derrière laquelle ils se retranchent pour justifier leurs abus de pouvoir. Et ils y gagneront la possibilité d'exercer leur domination directement face à des marchands libres d'accepter ou de refuser leurs conditions. En cas de litige après la signature de tels contrats, ce sont les tribunaux qui directement jugeront, comme pour n'importe quel contrat commercial, du respect des obligations légales et contractuelles des signataires en conflit. 

Ainsi, dans le cas que vous évoquez (distorsion de concurrence), vous aurez le droit de porter plainte et d'obtenir gain de cause. Le dépositaire n'aura pas le droit de vous priver d'une partie de votre clientèle sans vous indemniser. 

La contrepartie de cette évolution risque d'être fort coûteuse pour les marchands si l'Etat n'encadre pas les conditions de rémunération des marchands de presse. Dans ce cas les éditeurs vont s'engouffrer dans la possibilité qui leur sera offerte de fixer eux-mêmes la rémunération. Ils l'aligneront sur la PQR, c'est à dire au plus bas possible, bien en dessous de l'actuelle rémunération qui ne suffit déjà pas à couvrir les charges d'exploitation. Y aura-t-il toujours des volontaires pour faire ce métier ? Certainement pas les marchands actuels. 


Tout ceci n'est que spéculation bien évidemment. L'immobilisme prolongé de l'ARCEP (déjà 8 mois sans réunion) semble correspondre avec la volonté du gouvernement d'annoncer des "simplifications" d'ici l'automne. La mission interministérielle qui a rendu son rapport en octobre était probablement l'organe de réflexion préalable aux décisions. Et, le ressenti que nous avons eu de l'audition par cette mission était que tout notre système était bien compliqué et qu'il fallait le simplifier.

L'AADP ne prétend pas, contrairement à d'autres, présider aux décisions de l'Etat. Son action se limite à veiller à la défense des intérêts des marchands de presse dans le cadre qui leur est imposé. Depuis des mois elle regrette cet immobilisme et le défaut de communication mais continuera, tant qu'elle le pourra et le jugera utile, à défendre le droit et les intérêts des marchands de presse. 
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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