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La Loi ne connaît pas les dépositaires. 
Pour elle ce sont des sous-traitants des sociétés agréées de distribution.
Rien n'oblige d'ailleurs les SAPD à en utiliser. 
Mais rien n'interdit non plus à ces dépositaires de déposer des demandes d'agrément pour devenir eux-mêmes des SADP.
L'ARCEP n'a pas encore tranché si la notion de SADP était nationale ou pouvait être régionale.
Ce qui est sûr c'est que les messageries actuelles vont tenter de les en empêcher en essayant de leur faire signer rapidement de nouveaux contrats engageants pour une durée déterminée. 
Pour elles le risque est en effet grand de voir disparaître une partie des flux qui transiteraient directement des éditeurs aux dépositaires agréés.
Mais rien n'interdit non plus de penser que des éditeurs, clients actuels des messageries, pourraient prochainement vouloir les quitter pour être distribués plus directement.
Dans ce cas, les dépositaires ayant accepté de s'engager par contrat avec les messageries ne pourraient plus répondre positivement à ces demandes d'éditeurs...

Ce sujet nous touche directement car l'empilage des intervenants est coûteux, inutilement pour une bonne part des produits, si ce n'est la totalité.

Par ailleurs, les messageries, pour tenter de convaincre les dépositaires de signer, et donc renoncer à déposer des demandes d'agrément, pourraient être tentées d'acheter les décideurs avec des hausses de rémunérations, au détriment de leur propre rentabilité et donc des éditeurs et de la filière dans son ensemble. 

De même, rien ne dit que la signature de nouveaux contrats, à durée déterminée, puisse s'avérer effective sur toute la durée. Dans notre filière il est fort possible que des éléments aujourd'hui "imprévus" puissent justifier de la rupture anticipée de ces contrats. Quid alors des dépositaires dépendants ? 

Une seule chose est sûre. Seuls les acteurs directement au contact des éditeurs survivront...

Et puis, la loi ne reconnaissant que les SADP, nous ne signerons des contrats qu'avec elles et pas avec des dépositaires qui n'ont aucune existence légale autre que d'être des sous-traitants des SADP.
Nous constatons déjà le problème aujourd'hui avec les demandes/exigences des dépositaires en matière de caution financière pour couvrir les stocks des éditeurs qui ne tiennent aucun compte des dettes des éditeurs à notre égard (commissions complémentaires versées avec 10 mois de décalage). Nous n'accepterons pas une situation à sens unique résultant de la décision des SADP de sous-traiter. 

Concernant la situation actuelle, certains dépositaires en prennent un peu trop à leur aise en fixant des conditions illégales d'ouverture de compte :
- caution financière sur le stock
- autorisation de prélèvement sur le compte
- formation préalable obligatoire
 
Nous n'acceptons pas ce diktat qui ne repose sur rien et alertons le régulateur sur ces sujets. 
Si vous avez des problèmes avec votre dépositaire n'hésitez pas à nous en faire part et à alerter l'ARCEP.