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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

INFO - Une aide financière de l'État à la rentrée

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La loi de finances est votée depuis 72 h.
Elle prévoit une aide financière pour les marchands de presse servis par des SAD.
Les modalités de mise en place sont en cours d'élaboration.
Son montant sera de 2500 à 3000 €.
Le montant maximal sera destiné aux marchands servis par les SAD de Lyon et de Marseille.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

Bonjour ,

A qui s'adresse t'on pour bénéficier de cette aide ? 

Merci d'un retour . 

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Bonjour POPI  pour le moment il faut attendre une communication du ministère de la Culture

L'AADP vous donnera ici toutes les informations nécessaires dès que les modalités nous seront communiquées par l'Etat. 

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Le décret vient d'être publié. Le voici. A vous d'agir maintenant.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D01E0256E001A68A99F73CD13EB64B64.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000042238235&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042237849
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

bonjour,

après lecture du décret je ne vois pas à qui s'adresser et quel documents exacts fournir...
Avez vous des infos?

Merci!

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C'est écrit dans l'article 5 du décret : 
Les dossiers de demande de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er doivent être adressés à l'Agence de services et de paiement avant le 15 décembre 2020  et sont constitués des documents suivants qui font apparaître qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité à la date de la demande :

- une déclaration du demandeur certifiant qu'il répond aux conditions définies aux articles 2 et 3 ;
- tout document attestant que le demandeur exerce en qualité de travailleur indépendant au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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