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INFO - Une aide financière de l'État à la rentrée

DESCARTES 4225 messages 863 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 24 juillet 2020 La loi de finances est votée depuis 72 h. Elle prévoit une aide financière pour les marchands de presse servis par des SAD. Les modalités de mise en place sont en cours d'élaboration. Son montant sera de 2500 à 3000 €. Le montant maximal sera destiné aux marchands servis par les SAD de Lyon et de Marseille. Si tu veux la paix, prépare la guerre.

POPI 0 | J'aime | 30 juillet 2020 Bonjour , A qui s'adresse t'on pour bénéficier de cette aide ?  Merci d'un retour .

GAMMA 2630 messages 259 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 31 juillet 2020 Bonjour POPI  pour le moment il faut attendre une communication du ministère de la Culture

Descartes 0 | J'aime | 1 août 2020 L'AADP vous donnera ici toutes les informations nécessaires dès que les modalités nous seront communiquées par l'Etat.

DESCARTES 4225 messages 863 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 15 août 2020 Le décret vient d'être publié. Le voici. A vous d'agir maintenant. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=D01E0256E001A68A99F73CD13EB64B64.tplgfr33s_3?cidTexte=JORFTEXT000042238235&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000042237849 Si tu veux la paix, prépare la guerre.

lukimirabelle 0 | J'aime | 22 août 2020 bonjour, après lecture du décret je ne vois pas à qui s'adresser et quel documents exacts fournir... Avez vous des infos? Merci!

DESCARTES 4225 messages 863 appréciations Hors-ligne 0 | J'aime | 22 août 2020 C'est écrit dans l'article 5 du décret :  Les dossiers de demande de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er doivent être adressés à l'Agence de services et de paiement avant le 15 décembre 2020  et sont constitués des documents suivants qui font apparaître qu'ils remplissent les conditions d'éligibilité à la date de la demande : - une déclaration du demandeur certifiant qu'il répond aux conditions définies aux articles 2 et 3 ; - tout document attestant que le demandeur exerce en qualité de travailleur indépendant au sens de l'article L. 611-1 du code de la sécurité sociale ; - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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