Nous le demandions depuis longtemps. Cela va être fait.
Cela nous paraissait une nécessité pour deux raisons évidentes.
- pallier aux irrégularités du contrat actuel, et,
- adapter le cadre juridique à l'évolution réglementaire.
Culture Presse affirmera, comme toujours une fois que c'est lancé, qu'elle est à l'origine de cette avancée. Vous saurez qu'il n'en est rien car nous avons fait de ce sujet une cause à défendre depuis notre origine et que nous en avons, dès 2014, saisis l'ARDP et la Chancellerie.
Nous avions en effet relevé dans la jurisprudence que notre contrat, bien qu'étant un "contrat-type", c'est à dire unique pour tous, était traité différemment selon les juges qui avaient à traiter les affaires contentieuses. La Chancellerie nous avaient répondu à l'époque, que le problème était réel et nous invitait à le faire régler par le législateur. C'est enfin en voie d'être étudié.
Si nous savons bien mettre en évidence les irrégularités du contrat actuel, il nous faudra être vigilants et pugnaces pour les faire admettre et y remédier, ainsi que pour l'adaptation du nouveau contrat à l'évolution de la Loi.
Le premier sujet qui va se présenter sera celui ... du choix des contractants.
Eh oui, ce qui peut paraître une évidence, du fait de l'antériorité, ne l'est pas.
Et ce choix est d'importance pour l'avenir.
Il est évident que CP défendra l'idée de ne rien changer.
Conserver les dépositaires serait tout bénéfice pour elle et ses partenaires.
Mais, nous soutenons que ce n'est ni conforme à la Loi ni favorable à la filière, et encore moins aux marchands que nous sommes.
La Loi ne connait pas les dépositaires. Elle ne connaît que les éditeurs, les SADP et les diffuseurs.
Si les SADP trouvent avantage à employer les services de sous-traitants de leur choix, rien ne le leur interdit. Elles ne peuvent toutefois pas se défausser de leurs obligations et insérant selon leur seule volonté des intermédiaires, dont on ne connait ni les liens ni l'avenir, entre les marchands et elles.
Juridiquement cela ne semble pas tenir la route, et sur le plan du fonctionnement cela crée des risques inutiles difficile à justifier.
C'est là un premier point sur lequel nous savons déjà que nous devrons défendre notre point de vue.
Il en existe bien d'autres, que nous avons déjà soulevés et qui sont très importants.
Celui du choix des termes, par exemple, est primordial.
Etes-vous diffuseur ou marchand ?
Les implications ne sont pas du tout les mêmes juridiquement.
Or de là découlent les droits et les obligations des parties contractantes.
La zone de chalandise, la propriété de la clientèle, etc sont autant de sujets qui vont être débattus.
Car ils conditionnent la rédaction du futur contrat.
La rémunération et ses critères d'attribution aussi.
Faut-il rémunérer en fonction du nombre de mètres linéaires développés consacrés à l'activité comme le prétendent nos opposants ? Nous ne le croyons pas. Nous pensons au contraire qu'il faut s'inspirer du système mis en place dans le secteur de la librairie qui prévoit à la fois des critères quantitatifs et qualitatifs pour définir la rémunération.
Vous le voyez, ce sera long et nous aurons besoin de votre soutien pour défendre vos intérêts.
A la fois sur le plan de la réflexion, par l'apport de vos commentaires et de vos idées, et sur le plan de vos adhésions, uniquement pour nous permettre de mener à bien les travaux nécessaires. Nous vous rappelons que nous sommes bénévoles.
Merci à tous ceux qui soutiendront notre action parce qu'ils y trouvent une utilité.
Nous restons à votre disposition pour échanger sur tous les sujets touchant à l'évolution de notre activité.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.
