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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Cautionnement

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Le cautionnement est conventionnel.
Il n'est pas contractuel et ne fait pas partie de nos engagements passés.
Seule l'UNDP a signé un accord en 2009 engageant ses seuls adhérents.
Je ne vois pas en quoi cet organisme aurait le droit de signer en mon nom alors que je ne lui ai communiqué aucune autorisation.
En conséquence, pour qu'une caution soit imposée à un marchand en activité, il faut qu'il ait signé une convention en ce sens.
Les éditeurs ne s'y sont d'ailleurs pas risqués à notre connaissance, annonçant cette nouvelle obligation pour nos éventuels repreneurs.
Par ailleurs, même pour les adhérents UNDP, l'engagement pris par le syndicat n'est valable qu'à condition que la représentativité de ce syndicat ou de ses représentants ne soit pas entachée de nullité, ce qui est loin d'être certain. Comme quoi, tout reste discutable.
Toutefois, il nous reste à déterminer si les éditeurs ont le droit d'imposer à nos repreneurs (pour ceux qui ont encore la possibilité d'en trouver) cette condition supplémentaire.
Nous reviendrons vers vous à ce sujet prochainement.
Si tu veux la paix, prépare la guerre.

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Ok suivons le cheminement de cette nouvelle et ingénieuse idée que cette caution qui va s'en aucun doute desservir encore notre réseau , pour la revente de vos fonds , et pour les kiosquiers comment cela va t'il se passer, lors dès changement de gérants ( mutation CPK ) vont ils demander des cautions à tous ou seulement ou nouveaux entrant dans la profession pour gagner 3 euros de l'heure , il me semble que cette nouveauté sent encore les intérêts des uns , et l'abus de position dominante !!! Ils n'ont jamais d'autres discours ?

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QQ éléments "consensuels" entre diffuseurs.
Il n'y a pas de cautions entre messageries et éditeurs. Pas non plus entre dépôts et messageries.
Elles n'ont été demandées que par certains dépôts à certains diffuseurs. Suite à qq petites ardoises avalées par très peu de dépôts. Et plus à la tête du client que suite à des règles interpro. Ensuite, les cautions sont devenues beaucoup plus systématiques, les dépositaires ont utilisé cet argument d'ardoise, et la présence de cautions dans le tabac, FDJ...
J'avais entendu, de gens biens informés, qu'une caution pour la presse n'avait pas lieu d'être, puisque nous sommes dans une situation dite "ducroire". Ce qui exclut la caution.
Au début de ces demandes, l'undp avait dénoncé ces cautions, puis accepté quand des affaires étaient reprises dans des conditions à risque, argumentées par des éléments concrets. Mais en refusant le caractère systématique et sous condition de la demande de caution.
On sait ce que c'est devenu ensuite.
Mais faites bien attention, les initiateurs directs des cautions sont les dépôts, personne d'autre.

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Les dépôts Presstalis (SOPROCOM) réclament aussi des cautions.

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Bien que le ducroire et le cautionnement paraissent incompatibles, ce sont juridiquement deux sûretés personnelles distinctes et compatibles.
La première concerne un engagement de paiement. La seconde concerne un engagement de moyens pour faire face à la première.

Retenez que le cautionnement est une notion purement conventionnelle et n'a rien d'obligatoire sur un plan légal.
Ce qui signifie que pour que cela s'applique à un marchand il faut qu'il ait signé une convention, ce qui n'est pas le cas des marchands en activité. Pour ces derniers, la notion de "droit acquis" fait qu'ils ne seront jamais contraints de mettre en place une caution.
C'est pourquoi en 2009, les messageries écrivaient que cela prendrait effet avec les repreneurs. Les nouveaux venus ont donc le choix d'accepter ou de ne pas être autorisés à reprendre une activité de marchand de presse par les éditeurs ou leurs sous-traitants.
Le syndicat n'aurait jamais dû donner un accord sur ce sujet !
C'était son rôle de préserver l'intérêt des marchands.
Il a failli à sa mission (encore une fois). 
Si tu veux la paix, prépare la guerre.
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