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AADP pour l'avenir des diffuseurs de presse

Fermeture d'un point presse

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Pour solder la fermeture d'un point presse et les invendus restants comment doit-on procéder ? Merci de m'aider ,Bien cordialement

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il faut demander à votre dépositaire un bordereau de fermeture. Vous devez aussi le prévenir un mois avant par lettre recommandée AR

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Merci , c'est suite a un arrêt pour un Ictus amnésique récent ,cas de force majeure !!!

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Pas de délai en cas de force majeure

Dans le cadre d'une fermeture pour cause de force majeure (Ictus amnésique récent) le dépositaire doit-il m'envoyer le bordereau de fermeture .

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je suggérerais quand même de vous faire aider par un avocat.

Surtout joindre à votre courrier une attestation ou un certificat médical.

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